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DZA-1997-L-46291
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Title_of_text
Ordonnance n° 97-01 du 11 janvier 1997 instituant l'indemnité de chômage-intempéries pour les travailleurs des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, et fixant les conditions et les modalités de son attribution.
Main Region
First Region
Country(ies)
Algeria
Subjects (Classification)
Specific categories of workers; Construction workers
Adopted on (Date of text)
1997-01-11
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
La gestion de cette indemnité est confiée à une caisse spécifique et son taux fixé par décret. L'indemnité est exclusive de toute autre indemnité de chômage et ne peut se cumuler avec les indemnités journalières d'accidents de travail, d'assurances sociales et de congés-payés. Les intempéries rendent l'accomplissement du travail effectivement dangereux pour la santé ou la sécurité des travailleurs ou impossible.
Related Text region
Related text(s)
2004-08-14 (DZA-2004-R-69043)
Arrêté du 14 août 2004 portant organisation interne de la Caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique.
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1997-01-12
Number
n° 3
Page range
pp. 4-5