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BEL-1997-R-47767
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Title_of_text
Arrêté royal du 25 avril 1997 concernant la protection des travailleurs contre les risques résultant des rayonnements ionisants (dans sa teneur modifiée au 28 novembre 2008).
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium
Subjects (Classification)
Occupational safety and health; Protection against particular hazards
Adopted on (Date of text)
1997-04-25
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Transpose en droit belge la directive 84/466/Euratom du 3 septembre 1984 fixant les mesures fondamentales relatives à la protection radiologique des personnes soumises à des examens et traitements médicaux. Constitue le chapitre VII du titre IV du Code sur le bien-être au travail. Précise les obligations des employeurs, des entreprises extérieures intervenant dans une zone contrôlée, des exploitants de zone contrôlée. Enumère les missions des services médicaux du travail et du service de contrôle physique. Prévoit l'établissement annuel d'un tableau d'exposition et de décontamination pour tous les travailleurs professionnellement exposés. Abroge plusieurs dispositions du Règlement général pour la protection du travail.
Amending Text region
Amending text(s)
2002-04-02 (BEL-2002-R-61253)
Arrêté royal du 2 avril 2002 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1997 concernant la protection des travailleurs contre les risques résultant des rayonnements ionisants.
Amending text(s)
2002-04-02 (BEL-2002-R-61253)
Arrêté royal du 2 avril 2002 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1997 concernant la protection des travailleurs contre les risques résultant des rayonnements ionisants.
Amending text(s)
2002-08-28 (BEL-2002-R-65555)
Arrêté royal du 28 août 2002 désignant les fonctionnaires chargés de surveiller le respect de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et de ses arrêtés d'exécution (dans sa teneur modifiée au 21 février 2014).
Amending text(s)
2002-08-28 (BEL-2002-R-65555)
Arrêté royal du 28 août 2002 désignant les fonctionnaires chargés de surveiller le respect de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et de ses arrêtés d'exécution (dans sa teneur modifiée au 21 février 2014).
Amending text(s)
2008-10-24 (BEL-2008-R-80647)
Arrêté royal du 24 octobre 2008 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1997 concernant la protection des travailleurs contre les risques résultant des rayonnements ionisants.
Repealing Text region
Repealing text(s)
2017-04-28 (BEL-2017-R-104736)
Arrêté royal du 28 avril 2017 établissant le livre V concernant les facteurs d'environnement et agents physiques du Code du bien-être au travail.
Electronic region
Electronic source title
Service public fédéral justice
Author
Législation belge
Country
Belgique
URL
http://www.ejustice.just.fgov.be/loi/loi.htm
File
BEL-47767.pdf (Arrêté royal (tel que modifié))
Serial region
Serial title
Moniteur Belge
Date
1997-07-12
Number
no 131
Page range
pp. 18512-18529