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Directive 97/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 octobre 1997 modifiant la directive 93/16/CEE visant à faciliter la libre circulation des médecins et la reconnaissance mutuelle de leurs diplômes, certificats et autres titres.

Main Region

First Region

European Union
EU
Education, vocational guidance and training; Migrant workers; Community, social and personal services workers
1997-10-06
European Union
EU Directive

Second Region

Insère un nouvel article 44 bis précisant que pour les procédures de l'article 44, la Commission est assistée par le comité des hauts fonctionnaires de la santé publique. Fixe les rôles respectifs de la Commission et du comité.

Entry dates region

    Date of entry into force
    1997-10-25
    --

Serial region

    Serial title
    Journal officiel des Communautés européennes
    Date
    1997-10-24
    Number
    no L.291
    Page range
    pp. 35-36