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Accord du 6 juillet 1996 sur l'établissement et la circulation des personnes entre la République algérienne démocratique et populaire et la République islamique de Mauritanie.

Main Region

First Region

Algeria, Mauritania
International agreements; Other international agreements
1996-07-06
International
International agreement

Second Region

L'exercice de toute activité lucrative doit faire l'objet d'une demande préalable auprès des autorités compétentes du pays d'accueil (article 6). Les ressortissants des deux pays visés à l'article 6 restent soumis aux lois et règlements en vigueur dans chacun des deux pays relatifs à l'exercice d'une activité professionnelle, salariale ou toute autre activité (article 7). Chacune des deux parties contractantes s'engage à traiter les ressortissants de l'autre partie selon les principes de réciprocité et de non discrimination par rapport à ses propres nationaux (article 8).

Serial region

    Serial title
    Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire
    Date
    1997-09-14
    Number
    no 61
    Page range
    pp. 5-6.