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  • MAR-1997-L-48183

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Dahir no 1-97-165 du 2 août 1997 portant promulgation de la loi no 10-97 modifiant et complétant le dahir no 1-58-008 du 24 février 1958 portant statut général de la fonction publique.

Main Region

First Region

Morocco
Specific categories of workers; Public and civil servants
1997-08-02
National
Law, Act

Second Region

Concerne notamment les différentes catégories de congés, le détachement de fonctionnaires et l'abandon de poste. Contient également des dispositions relatives à la mobilité dans le cadre de programmes de redéploiement des fonctionnaires. Prévoit la possibilité d'obtenir un congé sans solde tous les deux ans.

Amended Text region

Serial region

    Serial title
    Bulletin officiel
    Date
    1997-09-18
    Number
    no 4518
    Page range
    pp. 890-891.