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EEU-1998-RE-49303
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Title_of_text
Règlement (CE) n° 577/98 du Conseil, du 9 mars 1998, relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté.
Main Region
First Region
Country(ies)
European Union
International Organisation(s)
EU
Subjects (Classification)
Labour administration; Labour statistics
Adopted on (Date of text)
1998-02-23
Scope of text
European Union
Type of legislation (Type of text)
EU Regulation
Second Region
Original title
Council Regulation (EC) N° 577/98 of 9 March 1998 on the organisation of a labour force sample survey in the Community.
Abstract/Citation
Prévoit que les Etats Membres procèdent chaque année à une telle enquête. Précise le champ de l'enquête ainsi que les méthodes d'observation. Fixe également les caractéristiques de l'enquête. Des informations doivent être fournies sur, notamment: la situation au regard de l'emploi; la durée du travail; les caractéristiques de l'emploi dans l'activité principale; la recherche d'emploi; l'éducation et la formation. Abroge le règlement (CEE) no 3711/91.
Entry dates region
Date of entry into force
1998-03-15
--
Implementing Text region
Implementing text(s)
1998-07-20 (EEU-1998-RE-50875)
Règlement (CE) n° 1571/98 de la Commission, du 20 juillet 1998, sur les modalités d'application du règlement (CE) n° 577/98 du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté.
Implementing text(s)
1998-07-20 (EEU-1998-RE-50875)
Règlement (CE) n° 1571/98 de la Commission, du 20 juillet 1998, sur les modalités d'application du règlement (CE) n° 577/98 du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté.
Implementing text(s)
1999-09-08 (EEU-1999-RE-53697)
Règlement (CE) n° 1924/1999 de la Commission du 8 septembre 1999 portant application du Règlement (CE) no 577/98 du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté concernant le programme de modules ad hoc 2000-2002 de l'enquête sur les forces de travail.
Implementing text(s)
1999-09-08 (EEU-1999-RE-53697)
Règlement (CE) n° 1924/1999 de la Commission du 8 septembre 1999 portant application du Règlement (CE) no 577/98 du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté concernant le programme de modules ad hoc 2000-2002 de l'enquête sur les forces de travail.
Implementing text(s)
1999-09-08 (EEU-1999-RE-53698)
Réglement (CE) No 1925/1999 de la Commission du 8 septembre 1999 portant application du règlement (CE) no 577/98 du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté concernant la spécification du module ad hoc 2000 sur le passage de l'école à la vie professionnelle.
Implementing text(s)
1999-09-08 (EEU-1999-RE-53698)
Réglement (CE) No 1925/1999 de la Commission du 8 septembre 1999 portant application du règlement (CE) no 577/98 du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté concernant la spécification du module ad hoc 2000 sur le passage de l'école à la vie professionnelle.
Implementing text(s)
2001-07-12 (EEU-2001-RE-59199)
Règlement (CE) n° 1566/2001 de la Commission du 12 juillet 2001 portant application du règlement (CE) n° 577/98 du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté en ce qui concerne la spécification du module ad hoc 2002 sur l'emploi des personnes handicapées.
Implementing text(s)
2001-07-12 (EEU-2001-RE-59199)
Règlement (CE) n° 1566/2001 de la Commission du 12 juillet 2001 portant application du règlement (CE) n° 577/98 du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté en ce qui concerne la spécification du module ad hoc 2002 sur l'emploi des personnes handicapées.
Implementing text(s)
2006-02-24 (EEU-2006-RE-72984)
Règlement (CE) n° 341/2006 de la Commission du 24 février 2006 adoptant les spécifications du module ad hoc pour 2007 concernant les accidents de travail et les problèmes de santé liés au travail prévu par le règlement (CE) n° 577/98 du Conseil et modifiant le règlement (CE) n° 384/2005.
Implementing text(s)
2008-03-05 (EEU-2008-RE-78141)
Règlement (CE) n° 207/2008 de la Commission du 5 mars 2008 portant adoption des caractéristiques du module ad hoc 2009 relatif à l'entrée des jeunes sur le marché du travail prévu par le règlement (CE) n° 577/98 du Conseil.
Implementing text(s)
2008-04-25 (EEU-2008-RE-78382)
Règlement (CE) n° 377/2008 de la Commission du 25 avril 2008 concernant la mise en oeuvre du règlement (CE) n° 577/98 du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté en ce qui concerne la codification à utiliser pour la transmission des données à compter de 2009, l'utilisation d'un sous-échantillon pour la collecte de données de variables structurelles et la définition des trimestres de référence.
Implementing text(s)
2009-01-13 (EEU-2009-RE-80712)
Règlement (CE) n° 20/2009 de la Commission du 13 janvier 2009 portant adoption des éléments du module ad hoc 2010 relatif à la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale prévu par le règlement (CE) n° 577/98 du Conseil.
Implementing text(s)
2010-04-16 (EEU-2010-RE-83503)
Règlement (UE) n° 317/2010 de la Commission du 16 avril 2010 portant adoption des éléments du module ad hoc 2011 relatif à l'emploi des personnes handicapées pour l'enquête par sondage sur les forces de travail prévue par le règlement (CE) n° 577/98 du Conseil.
Implementing text(s)
2011-03-14 (EEU-2011-RE-86129)
Règlement (UE) n° 249/2011 de la Commission du 14 mars 2011 portant adoption des spécifications du module ad hoc 2012 relatif au passage de la vie active à la retraite prévu par le règlement (CE) n° 577/98 du Conseil.
Implementing text(s)
2017-12-19 (EEU-2017-RE-106367)
Règlement d'exécution (UE) 2017/2384 de la Commission du 19 décembre 2017 précisant les caractéristiques techniques du module ad hoc 2019 sur l'organisation du travail et l'aménagement du temps de travail en ce qui concerne l'enquête par sondage sur les forces de travail, en application du règlement (CE) n° 577/98 du Conseil.
Implementing text(s)
2018-11-13 (EEU-2018-RE-107985)
Règlement d'exécution (UE) 2018/1709 de la Commission du 13 novembre 2018 précisant les caractéristiques techniques du module ad hoc 2020 sur les accidents du travail et autres problèmes de santé liés au travail, en ce qui concerne l'enquête par sondage sur les forces de travail prévue par le règlement (CE) n° 577/98 du Conseil
Amending Text region
Amending text(s)
2014-05-15 (EEU-2014-RE-96118)
Règlement (UE) n° 545/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 modifiant le règlement (CE) n° 577/98 du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté.
Repealing Text region
Repealing text(s)
2019-10-10 (EEU-2019-RE-112248)
Règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil du 10 octobre 2019 établissant un cadre commun pour des statistiques européennes relatives aux personnes et aux ménages fondées sur des données au niveau individuel collectées à partir d’échantillons, modifiant les règlements (CE) n° 808/2004, (CE) n° 452/2008 et (CE) n° 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant le règlement (CE) n° 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) n° 577/98 du Conseil.
Related Text region
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2007-02-02 (EEU-2007-RE-75225)
Règlement (CE) n° 102/2007 de la Commission du 2 février 2007 portant adoption des caractéristiques du module ad hoc 2008 concernant la situation des migrants et de leurs descendants directs sur le marché du travail, telles que prévues par le règlement (CE) n° 577/98 du Conseil et modifiant le règlement (CE) n° 430/2005.
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2010-03-16 (EEU-2010-RE-83229)
Règlement (UE) n° 220/2010 de la Commission du 16 mars 2010 portant adoption du programme de modules ad hoc pour l'enquête par sondage sur les forces de travail, couvrant les années 2013 à 2015, prévu par le règlement (CE) n° 577/98 du Conseil.
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2015-03-19 (EEU-2015-RE-98566)
Règlement d'exécution (UE) 2015/459 de la Commission du 19 mars 2015 précisant les caractéristiques techniques du module ad hoc 2016 relatif à l'entrée des jeunes sur le marché du travail prévu par le règlement (CE) n° 577/98 du Conseil.
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2016-01-05 (EEU-2016-RE-101175)
Règlement d'exécution (UE) 2016/8 de la Commission du 5 janvier 2016 précisant les caractéristiques techniques du module ad hoc 2017 relatif à l'emploi indépendant.
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2016-12-12 (EEU-2016-RE-103172)
Règlement d'exécution (UE) 2016/2236 de la Commission du 12 décembre 2016 précisant les caractéristiques techniques du module ad hoc 2018 relatif à la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale.
Electronic region
Electronic source title
Règlement
Author
Eur-Lex
Publisher
Office des publications
Country
Union européenne
URL
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:1998:077:0003:0007:FR:PDF
Electronic source title
Regulation
Author
Eur-Lex
Publisher
Publications Office
Country
European Union
URL
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:1998:077:0003:0007:EN:PDF
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1998-03-14
Number
n° L077
Page range
pp. 3-7