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Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Pologne sur la coopération dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, signé à Paris le 14 avril 1994.

Main Region

First Region

France, Poland
International agreements; Other international agreements
1994-04-14
International
International agreement

Second Region

Publié par le décret no 98-110 du 23 février 1998. Prévoit que les Parties contractantes développent leur coopération dans les domaines suivants: la politique en faveur de l'emploi; la prévention et les mesures prises contre le chômage de longue durée; la réadaptation professionnelle et le placement des personnes handicapées; le fonctionnement des services de l'emploi; le développement de la formation continue des adultes; la législation du travail; les relations collectives de travail; et l'amélioration des conditions de travail.

Entry dates region

    Date of entry into force
    1997-06-12
    --

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1998-02-28
    Number
    no 50
    Page range
    pp. 3111-3112