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BEN-1998-L-49604
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Title_of_text
Loi n° 98-004 du 27 janvier 1998 portant Code du Travail.
Main Region
First Region
Country(ies)
Benin
Subjects (Classification)
General provisions; Labour codes, general labour and employment acts
Adopted on (Date of text)
1998-01-27
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Accorde de façon générale plus d'importance à l'apprentissage et à la protection des apprentis (articles 1, 64 et suiv.) ainsi qu'à l'emploi des personnes handicapées (articles 31 et suiv.). Est également prévue l'embauche des travailleurs migrants (articles 10 et 26 à 30). Le travail des femmes et des enfants fait l'objet de mesures de protection particulières (articles 153, 166 à 173).
Implementing Text region
Implementing text(s)
1998-10-15 (BEN-1998-R-52275)
Décret n° 98-485 du 15 octobre 1998 portant conditions d'organisation et de fonctionnement du Conseil national du travail.
Implementing text(s)
1998-10-15 (BEN-1998-R-52275)
Décret n° 98-485 du 15 octobre 1998 portant conditions d'organisation et de fonctionnement du Conseil national du travail.
Implementing text(s)
1998-09-04 (BEN-1998-R-52276)
Décret n° 98-368 du 4 septembre 1998 fixant les heures d'équivalence dans les entreprises régies par le Code du travail.
Implementing text(s)
1998-09-04 (BEN-1998-R-52276)
Décret n° 98-368 du 4 septembre 1998 fixant les heures d'équivalence dans les entreprises régies par le Code du travail.
Implementing text(s)
1998-06-24 (BEN-1998-R-52277)
Arrêté n° 035/MFPTRA/DC/SGM/DT/SRT du 24 juillet 1998 déterminant les modalités d'application du repos hebdomadaire.
Implementing text(s)
1998-06-24 (BEN-1998-R-52277)
Arrêté n° 035/MFPTRA/DC/SGM/DT/SRT du 24 juillet 1998 déterminant les modalités d'application du repos hebdomadaire.
Implementing text(s)
1998-10-26 (BEN-1998-R-52279)
Arrêté n° 51/MFPTRA/DC/SGM/DT/SST du 26 octobre 1998 portant mesures d'équipement technique et d'approvisionnement en médicaments et accessoires pharmaceutiques des services de santé au travail.
Implementing text(s)
1998-10-26 (BEN-1998-R-52279)
Arrêté n° 51/MFPTRA/DC/SGM/DT/SST du 26 octobre 1998 portant mesures d'équipement technique et d'approvisionnement en médicaments et accessoires pharmaceutiques des services de santé au travail.
Implementing text(s)
1998-10-26 (BEN-1998-R-52280)
Arrêté n° 052/MFPTRA/DC/SGM/DT/SST du 26 octobre 1998 fixant la limite dans laquelle les médicaments et accessoires nécessaires sont fournis gratuitement au travailleur et ses enfants logés avec lui par l'employeur.
Implementing text(s)
1998-10-26 (BEN-1998-R-52280)
Arrêté n° 052/MFPTRA/DC/SGM/DT/SST du 26 octobre 1998 fixant la limite dans laquelle les médicaments et accessoires nécessaires sont fournis gratuitement au travailleur et ses enfants logés avec lui par l'employeur.
Implementing text(s)
1998-04-27 (BEN-1998-R-52284)
Décret n° 98-151 du 27 avril 1998 accordant des heures de liberté aux représentants syndicaux dans les entreprises privées et para-publiques.
Implementing text(s)
1999-05-05 (BEN-1999-R-59188)
Arrêté interministériel n° 031/MFPTRA/MSP/DC/SGM/DT/SST du 5 mai 1999 portant attributions, organisation et fonctionnement des services de santé au travail.
Implementing text(s)
1999-05-05 (BEN-1999-R-59188)
Arrêté interministériel n° 031/MFPTRA/MSP/DC/SGM/DT/SST du 5 mai 1999 portant attributions, organisation et fonctionnement des services de santé au travail.
Implementing text(s)
1999-04-19 (BEN-1999-R-59189)
Arrêté n° 22/MFPTRA/DC/SGM/DT/SST du 19 avril 1999 portant mesures générales d'hygiène et de sécurité au travail.
Implementing text(s)
1999-04-19 (BEN-1999-R-59189)
Arrêté n° 22/MFPTRA/DC/SGM/DT/SST du 19 avril 1999 portant mesures générales d'hygiène et de sécurité au travail.
Implementing text(s)
2000-04-11 (BEN-2000-R-59191)
Décret n° 2000-178 du 11 avril 2000 portant organisation et fonctionnement de la Commission nationale de Sécurité et de Santé au Travail.
Implementing text(s)
2000-04-11 (BEN-2000-R-59191)
Décret n° 2000-178 du 11 avril 2000 portant organisation et fonctionnement de la Commission nationale de Sécurité et de Santé au Travail.
Implementing text(s)
2000-01-04 (BEN-2000-R-73570)
Arrêté n° 002/MFPTRA/DC/SGM/DT/SRT du 4 janvier 2000 portant application du chapitre II du Code du travail relatif aux délégués du personnel.
Implementing text(s)
2000-11-02 (BEN-2000-R-74733)
Arrêté ministériel n° 132/MFPTRA/MSP/DC/SGM/DT/SST du 2 novembre 2000 fixant la nature des travaux et les catégories d'entreprises interdites aux femmes, aux femmes enceintes et aux jeunes gens et l'âge limite auquel s'applique l'interdiction.
Implementing text(s)
2000-07-19 (BEN-2000-R-78874)
Arrêté n° 76 MFPTRA/DC/SGM/DT/SRT du 19 juillet 2000 portant application de l'article 35 du Code du Travail relatif à la suspension du contrat de travail pour cause de difficultés économiques et financières.
Implementing text(s)
2004-11-04 (BEN-2004-M-94855)
Règlement intérieur de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) du 4 novembre 2004.
Implementing text(s)
2022-05-11 (BEN-2022-R-113946)
Décret n° 2022-281 du 11 mai 2022 portant organisation et fonctionnement de la Commission nationale de sécurité et de santé au travail.
Repealed Text region
Repealed text(s)
1974-05-09 (BEN-1974-R-15127)
Ordonnance no 74-38 du 9 mai 1974 modifiant l'ordonnance no 33 PR/MFPT du 28 septembre 1967 portant Code du travail.
Repealed text(s)
1974-05-09 (BEN-1974-R-15127)
Ordonnance no 74-38 du 9 mai 1974 modifiant l'ordonnance no 33 PR/MFPT du 28 septembre 1967 portant Code du travail.
Repealed text(s)
1967-09-28 (BEN-1967-R-18967)
Ordonnance no 33 P.R./M.F.P.T.T du 28 septembre 1967 portant Code du travail.
Repealed text(s)
1967-09-28 (BEN-1967-R-18967)
Ordonnance no 33 P.R./M.F.P.T.T du 28 septembre 1967 portant Code du travail.
Electronic region
Electronic source title
Code du travail
Author
Droit-afrique.com
Country
Bénin
URL
http://www.droit-afrique.com/images/textes/Benin/B%e9nin%20-%20Code%20du%20travail.pdf
File
BEN-49604.pdf (PDF)
Monograph region
Monograph title
Code du travail
Author
République du Bénin - Présidence de la république
Country
Bénin
Page range
5-86
Monograph title
Code Social et Jurisprudence
Author
Ministère du Travail et de la Fonction publique
Country
Bénin
Edition
2ème édition - 2007
Page range
pp. 9-83
Serial region
Serial title
Tiré à part
Page range
61p.