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  • BEL-1998-R-49608

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Arrêté royal du 16 avril 1998 portant exécution des articles 37, para. 1er, et 38, para. 6, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail.

Main Region

First Region

Belgium
Conditions of work; Night work
1998-04-16
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Prévoit des dérogations à l'interdiction du travail de nuit pour l'exécution de travaux organisés en équipes successives, pour des travaux pour lesquels une permanence est jugée nécessaire, et dans les entreprises où les matières mises en oeuvre sont susceptibles d'altération rapide (article 2).

Entry dates region

    Date of entry into force
    1998-04-08
    --

Basic Text region

Serial region

    Serial title
    Moniteur belge
    Date
    1998-04-29
    Number
    no 83
    Page range
    pp. 13379-13380