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  • MAR-1961-L-49815

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Dahir du 9 janvier 1946 relatif aux congés payés annuels. [tel que modifié en dernier lieu par le dahir no 1-61-082 du 24 octobre 1961]

Main Region

First Region

Morocco
Conditions of work; Hours of work, weekly rest and paid leave
1961-10-24
National
Law, Act

Second Region

Dispositions relatives notamment à la durée et aux périodes de congé, au congé du personnel dont le contrat est à durée déterminée, au cumul du congé et des repos compensateurs, à l'indemnité due au travailleur qui bénéficie de son congé et aux indemnités compensatrices en cas de résiliation du contrat. Dispositions particulières concernant les marins.

Entry dates region

    Date of entry into force
    1946-01-09
    Date du texte initial

Amended Text region

Repealing Text region

Monograph region

    Monograph title
    Répertoire de la législation du travail
    Author
    El Fekkak, Mahmed
    Publisher
    Librairie Al Wahda Al Arabia
    Place of publication
    Casablanca
    Country
    Maroc
    Date
    1994
    Page range
    pp. 328-337