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INT-1994-IA-50295
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Title_of_text
Traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République d'Albanie, signé à Paris le 12 décembre 1994 (publié par le décret no 98-458 du 10 juin 1998).
Main Region
First Region
Country(ies)
Albania, France
Subjects (Classification)
International agreements; Other international agreements
Adopted on (Date of text)
1994-12-12
Scope of text
International
Type of legislation (Type of text)
International agreement
Second Region
Abstract/Citation
Les Parties soutiennent notamment les projets de coopération impliquant les petites et moyennes entreprises. Elles encouragent les investissements directs, la création de sociétés mixtes, les échanges de savoir-faire et la formation des acteurs de la vie économique et sociale, cadres d'entreprises et fonctionnaires (article 8). Elles développement une coopération étroite notamment dans les domaines de l'industrie, des mines, de l'agriculture, des affaires sociales et de la modernisation du système de santé.
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1998-06-13
Number
no 135
Page range
pp. 8987-8989