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BEL-1998-R-50446
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Title_of_text
Arrêté royal du 13 juillet 1998 portant les prescriptions minimales de sécurité et de santé au travail à bord des navires de pêche et modification de l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime.
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium
Subjects (Classification)
Fishers; Labour administration; Occupational safety and health; Labour inspection
Adopted on (Date of text)
1998-07-13
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Des prescriptions minimales distinctes sont applicables pour les navires de pêche neufs (annexe I) et existants (annexe II). Sans préjudice des visites et inspections prévues par d'autres textes, les fonctionnaires de l'inspection maritime contrôlent au moins une fois par an si les navires répondent aux exigences de l'arrêté royal. Définit également les obligations de l'armateur afin de préserver la sécurité et la santé des travailleurs.
Entry dates region
Date of entry into force
1998-08-01
--
Basic Text region
Basic text(s)
1993-11-23 (EEU-1993-DI-35480)
Directive 93/103/CE du Conseil du 23 novembre 1993 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé au travail à bord des navires de pêche (treizième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE).
Amended Text region
Amended text(s)
1973-07-20 (BEL-1973-R-15584)
Arrêté royal portant règlement sur l'inspection maritime [annexe XIV:prescriptions concernant les logement de l'équipage; annexe XX: examens médicaux].
Serial region
Serial title
Moniteur belge
Date
1998-07-31
Number
no 145
Page range
pp. 24627-24638