Skip to Main Content
Go to ILO main website
 
 
  • Home
  • EEU-1998-RE-50875

Breadcrumb

Title_of_text

Règlement (CE) n° 1571/98 de la Commission, du 20 juillet 1998, sur les modalités d'application du règlement (CE) n° 577/98 du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté.

Main Region

First Region

European Union
Labour administration; Labour statistics
1998-07-20
European Union
EU Regulation

Second Region

Commission Regulation (EC) N° 1571/98 of 20 July 1998 implementing Council Regulation (EC) N° 577/98 on the organisation of a labour force sample survey in the Community.
Présente en annexe les enquêtes sur les forces de travail contenant des données sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, l'enseignement et la formation professionnelle, et la durée et les caractéristiques du temps de travail.

Entry dates region

    Date of entry into force
    1998-07-23
    --

Basic Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1998-07-22
    Number
    n° L 205
    Page range
    pp. 40-65