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INT-1995-IA-50907
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Title_of_text
Avenant à l'Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République de Finlande, signé à Québec le du 12 juillet 1995.
Main Region
First Region
Country(ies)
Canada, Finland
Territorial subdivisions
Québec
Subjects (Classification)
International agreements; International social security agreements
Adopted on (Date of text)
1995-07-12
Scope of text
International
Type of legislation (Type of text)
International agreement
Amended Text region
Amended text(s)
1986-10-30 (INT-1986-IA-4507)
Entente en matière de sécurité sociale entre le Québec et la Finlande. Fait à Québec.
Related Text region
Related text(s)
1998 (CAN-1998-R-96800)
Règlement sur la mise en application des dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles contenues dans l'Avenant à l'Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République de Finlande.
Related text(s)
1998 (CAN-1998-R-96862)
Règlement sur la mise en oeuvre d'un Avenant à l'Entente et d'un Avenant à l'Arrangement administratif en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République de Finlande (dans sa teneur modifiée au 1er janvier 2023).
Electronic region
Electronic source title
Avenant à l'Entente
Author
Publications du Québec
Country
Canada
URL
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=3&file=/S_2_1/S2_1R21.HTM
File
INT-50907.pdf (PDF)
Electronic source title
Text in English
Author
Publications du Québec
Country
Canada
URL
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=3&file=/S_2_1/S2_1R21_A.HTM
File
INT-50907 (EN).pdf (PDF (in English))
Serial region
Serial title
Gazette officielle du Québec
Date
1998-08-05
Number
no 32
Page range
pp. 4794-4799