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Arrêté royal du 13 septembre 1998 portant contrôle par l'Etat du port et modification de l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime.

Country(ies)

Belgium

Subjects (Classification)

Labour administration; Seafarers; Labour inspection

Adopted on (Date of text)

1998-09-13

Scope of text

National

Type of legislation (Type of text)

Regulation, Decree, Ordinance

Abstract/Citation

S'applique à tout navire ainsi qu'à son équipage faisant escale dans un port belge ou dans un terminal offshore ou mouillant au large d'un tel port ou terminal. Contient en annexe notamment la liste des navires à inspecter prioritairement, des exemples de "motifs évidents" justifiant une inspection détaillée, les catégories de navires soumis à une inspection renforcée, les critères pour l'immobilisation des navires.

Date of entry into force

1998-09-25
--

Amended text(s)

1973-07-20 (BEL-1973-R-15584)
Arrêté royal portant règlement sur l'inspection maritime [annexe XIV:prescriptions concernant les logement de l'équipage; annexe XX: examens médicaux].

Amending text(s)

1998-12-09 (BEL-1998-R-51549)
Arrêté royal du 9 décembre 1998 modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1998 portant contrôle par l'Etat du port et modification de l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime.

Amending text(s)

Repealing text(s)

2010-12-22 (BEL-2010-R-85738)
Arrêté royal du 22 décembre 2010 relatif au contrôle par l'Etat du port (dans sa teneur modifiée au 12 août 2014).

Serial title

Moniteur belge

Date

1998-09-25

Number

no 185

Page range

pp. 31372-31386

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Title_of_text

Arrêté royal du 13 septembre 1998 portant contrôle par l'Etat du port et modification de l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime.

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