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BEL-1998-R-50921
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Title_of_text
Arrêté royal du 13 septembre 1998 portant contrôle par l'Etat du port et modification de l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime.
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium
Subjects (Classification)
Labour administration; Seafarers; Labour inspection
Adopted on (Date of text)
1998-09-13
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
S'applique à tout navire ainsi qu'à son équipage faisant escale dans un port belge ou dans un terminal offshore ou mouillant au large d'un tel port ou terminal. Contient en annexe notamment la liste des navires à inspecter prioritairement, des exemples de "motifs évidents" justifiant une inspection détaillée, les catégories de navires soumis à une inspection renforcée, les critères pour l'immobilisation des navires.
Entry dates region
Date of entry into force
1998-09-25
--
Amended Text region
Amended text(s)
1973-07-20 (BEL-1973-R-15584)
Arrêté royal portant règlement sur l'inspection maritime [annexe XIV:prescriptions concernant les logement de l'équipage; annexe XX: examens médicaux].
Amending Text region
Amending text(s)
1998-12-09 (BEL-1998-R-51549)
Arrêté royal du 9 décembre 1998 modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1998 portant contrôle par l'Etat du port et modification de l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime.
Amending text(s)
1998-12-09 (BEL-1998-R-51549)
Arrêté royal du 9 décembre 1998 modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1998 portant contrôle par l'Etat du port et modification de l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime.
Repealing Text region
Repealing text(s)
2010-12-22 (BEL-2010-R-85738)
Arrêté royal du 22 décembre 2010 relatif au contrôle par l'Etat du port (dans sa teneur modifiée au 12 août 2014).
Serial region
Serial title
Moniteur belge
Date
1998-09-25
Number
no 185
Page range
pp. 31372-31386