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COM-1960-R-51298
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Title_of_text
Arrêté no 60-135/IT-C du 1er août 1960 fixant le taux des primes à attribuer à tout travailleur en fonction de son ancienneté dans l'entreprise, dans l'Archipel des Comores.
Main Region
First Region
Country(ies)
Comoros
Subjects (Classification)
Conditions of employment; Wages
Adopted on (Date of text)
1960-08-01
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Prévoit notamment que ne sont pas interruptives de l'ancienneté: les absences pour congés payés et les absences régulièrement autorisées par l'employeur; dans la limite de six mois, les absences pour maladies, accidents du travail ou maladies professionnelles; les absences prévues aux alinéas a et b de l'article 47 du Code du Travail, sauf dans le cas de service militaire obligatoire du travailleur.
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