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BEL-1998-R-51550
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Title_of_text
Arrêté royal du 23 décembre 1998 relatif aux équipements marins et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime (dans sa teneur modifiée au 29 janvier 2016).
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium
Subjects (Classification)
Seafarers; Seafarers - Occupational safety and health and welfare
Adopted on (Date of text)
1998-12-23
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Transpose la directive 96/98/CE du Conseil de l'Union européenne du 20 décembre 1996 relative aux équipements marins. Concerne les équipements mis, pour y être utilisés, à bord des navires communautaires, que ceux-ci se trouvent ou non à l'intérieur de la Communauté au moment où les équipements sont mis à bord. Lors de la délivrance ou du renouvellement des certificats de sécurité, le chef de district du service de l'inspection maritime doit s'assurer que les équipements mis à bord de tels navires sont conformes aux exigences de l'arrêté royal.
Entry dates region
Date of entry into force
1999-01-01
--
Basic Text region
Basic text(s)
1996-12-20 (EEU-1996-DI-46449)
Directive 96/98/CE du Conseil du 20 décembre 1996 relative aux équipements marins.
Basic text(s)
1996-12-20 (EEU-1996-DI-46449)
Directive 96/98/CE du Conseil du 20 décembre 1996 relative aux équipements marins.
Electronic region
Electronic source title
Service public fédéral justice
Author
Législation belge
Country
Belgique
URL
http://www.ejustice.just.fgov.be/loi/loi.htm
File
BEL-51550.pdf (PDF (version consolidée))
Serial region
Serial title
Moniteur belge
Date
1998-12-30
Number
no 250
Page range
pp. 41685-41718