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Arrêté royal du 23 décembre 1998 relatif aux équipements marins et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime (dans sa teneur modifiée au 29 janvier 2016).

Main Region

First Region

Belgium
Seafarers; Seafarers - Occupational safety and health and welfare
1998-12-23
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Transpose la directive 96/98/CE du Conseil de l'Union européenne du 20 décembre 1996 relative aux équipements marins. Concerne les équipements mis, pour y être utilisés, à bord des navires communautaires, que ceux-ci se trouvent ou non à l'intérieur de la Communauté au moment où les équipements sont mis à bord. Lors de la délivrance ou du renouvellement des certificats de sécurité, le chef de district du service de l'inspection maritime doit s'assurer que les équipements mis à bord de tels navires sont conformes aux exigences de l'arrêté royal.

Entry dates region

    Date of entry into force
    1999-01-01
    --

Basic Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Moniteur belge
    Date
    1998-12-30
    Number
    no 250
    Page range
    pp. 41685-41718