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EEU-1999-RE-52261
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Title_of_text
Règlement (CE) no 530/1999 du Conseil, du 9 mars 1999, relatif aux statistiques structurelles sur les salaires et le coût de la main-d'oeuvre.
Main Region
First Region
Country(ies)
European Union
International Organisation(s)
EU
Subjects (Classification)
Labour administration; Labour statistics
Adopted on (Date of text)
1999-03-09
Scope of text
European Union
Type of legislation (Type of text)
EU Regulation
Second Region
Abstract/Citation
Les autorités nationales et Eurostat établissent des statistiques communautaires sur le niveau et la composition du coût de la main-d'oeuvre et sur la structure et la répartition des salaires dans les secteurs d'activités économiques énumérés dans le Règlement. Contient notamment des dispositions relatives aux caractéristiques des informations requises, à la collecte des données, ainsi qu'au traitement et à la transmission des résultats.
Implementing Text region
Implementing text(s)
1999-07-27 (EEU-1999-RE-53587)
Règlement (CE) no 1726/1999 de la Commission, du 27 juillet 1999, portant application du règlement no 530/1999 du Conseil relatif aux statistiques structurelles sur les salaires et le coût de la main-d'oeuvre concernant la définition et la transmission des informations sur le coût de la main-d'oeuvre.
Implementing text(s)
1999-07-27 (EEU-1999-RE-53587)
Règlement (CE) no 1726/1999 de la Commission, du 27 juillet 1999, portant application du règlement no 530/1999 du Conseil relatif aux statistiques structurelles sur les salaires et le coût de la main-d'oeuvre concernant la définition et la transmission des informations sur le coût de la main-d'oeuvre.
Implementing text(s)
2000-02-28 (EEU-2000-RE-55695)
Règlement (CE) no 452/2000 de la Commission, du 28 février 2000, relatif à l'application du règlement (CE) no 530/1999 du Conseil relatif aux statistiques structurelles sur les salaires et le coût de la main-d'oeuvre en ce qui concerne l'évaluation de la qualité pour les statistiques sur le coût de la main-d'oeuvre.
Implementing text(s)
2000-02-28 (EEU-2000-RE-55695)
Règlement (CE) no 452/2000 de la Commission, du 28 février 2000, relatif à l'application du règlement (CE) no 530/1999 du Conseil relatif aux statistiques structurelles sur les salaires et le coût de la main-d'oeuvre en ce qui concerne l'évaluation de la qualité pour les statistiques sur le coût de la main-d'oeuvre.
Implementing text(s)
2002-01-16 (EEU-2002-RE-60349)
Règlement (CE) n° 72/2002 de la Commission du 16 janvier 2002 portant application du règlement (CE) n° 530/1999 du Conseil en ce qui concerne l'évaluation de la qualité des statistiques structurelles sur les salaires.
Implementing text(s)
2002-01-16 (EEU-2002-RE-60349)
Règlement (CE) n° 72/2002 de la Commission du 16 janvier 2002 portant application du règlement (CE) n° 530/1999 du Conseil en ce qui concerne l'évaluation de la qualité des statistiques structurelles sur les salaires.
Implementing text(s)
2006-05-05 (EEU-2006-RE-73579)
Règlement (CE) n° 698/2006 de la Commission du 5 mai 2006 portant application du règlement (CE) n° 530/1999 du Conseil en ce qui concerne l'évaluation de la qualité des statistiques structurelles sur le coût de la main-d'oeuvre et les salaires.
Serial region
Serial title
Journal officiel des Communautés européennes
Date
1999-03-12
Number
no L 63
Page range
pp. 6-10