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ALB-1998-L-52755
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Title_of_text
Loi no 8392 du 2 septembre 1998 portant amendement de la loi no 7703 du 11 mai 1993 concernant les assurances sociales.
Main Region
First Region
Country(ies)
Albania
Subjects (Classification)
Social security (general standards); Old-age, invalidity and survivors benefit
Adopted on (Date of text)
1998-09-02
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Prévoit notamment que les employeurs privés peuvent être assurés volontairement jusqu'au double du montant de la retraite minimale, de la pension d'invalidité ou de la pension de survivants. L'article 6 stipule que, dans les cas où celui qui a droit à la pension de survivants est un orphelin, la somme de la pension est la moitié de celle que touchait ou devait toucher la personne décédée.
Amended Text region
Amended text(s)
1993-05-11 (ALB-1993-L-34304)
Loi n° 7703 du 11 mai 1993 sur les assurances sociales en République d'Albanie.
Amended text(s)
1993-05-11 (ALB-1993-L-34304)
Loi n° 7703 du 11 mai 1993 sur les assurances sociales en République d'Albanie.
Serial region
Serial title
Fletorja zyrtare
Date
1998-09
Number
no 22
Page range
pp. 861-863