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EEU-2000-RE-55695
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Title_of_text
Règlement (CE) no 452/2000 de la Commission, du 28 février 2000, relatif à l'application du règlement (CE) no 530/1999 du Conseil relatif aux statistiques structurelles sur les salaires et le coût de la main-d'oeuvre en ce qui concerne l'évaluation de la qualité pour les statistiques sur le coût de la main-d'oeuvre.
Main Region
First Region
Country(ies)
European Union
Subjects (Classification)
Labour administration; Labour statistics
Adopted on (Date of text)
2000-02-28
Scope of text
European Union
Type of legislation (Type of text)
EU Regulation
Second Region
Abstract/Citation
Présente en annexe les critères d'évaluation de la qualité et le contenu du rapport sur la qualité pour les statistiques sur le coût de la main-d'oeuvre.
Entry dates region
Date of entry into force
2000-03-20
--
Basic Text region
Basic text(s)
1999-03-09 (EEU-1999-RE-52261)
Règlement (CE) no 530/1999 du Conseil, du 9 mars 1999, relatif aux statistiques structurelles sur les salaires et le coût de la main-d'oeuvre.
Basic text(s)
1999-03-09 (EEU-1999-RE-52261)
Règlement (CE) no 530/1999 du Conseil, du 9 mars 1999, relatif aux statistiques structurelles sur les salaires et le coût de la main-d'oeuvre.
Repealing Text region
Repealing text(s)
2006-05-05 (EEU-2006-RE-73579)
Règlement (CE) n° 698/2006 de la Commission du 5 mai 2006 portant application du règlement (CE) n° 530/1999 du Conseil en ce qui concerne l'évaluation de la qualité des statistiques structurelles sur le coût de la main-d'oeuvre et les salaires.
Serial region
Serial title
Journal officiel des Communautés européennes
Date
2000-02-29
Number
no L 55
Page range
pp. 53-58