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ITA-1999-L-56483
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Title_of_text
Décret législatif no 532 du 26 novembre 1999 portant dispositions en matière de travail de nuit, conformément à l'art. 17 al.2 de la Loi no 25 du 5 février 1999.
Main Region
First Region
Country(ies)
Italy
Subjects (Classification)
Conditions of work; Night work
Adopted on (Date of text)
1999-11-26
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Définit les notions de travail de nuit et de travailleur de nuit, tout en établissant la durée de la prestation, les conditions de transfert à un travail de jour, ainsi que les devoirs d'information incombant à l'employeur sur les risques engendrés par ce travail.
Serial region
Serial title
Gazzetta Ufficiale
Date
2000-01-21
Number
no 16
Page range
pp. 14-20
Serial title
Unofficial English translation
Page range
10 p.