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EEU-2000-DI-57431
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Title_of_text
Directive 2000/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail (septième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE).
Main Region
First Region
Country(ies)
European Union
International Organisation(s)
EU
Subjects (Classification)
Occupational safety and health; Protection against particular hazards
Adopted on (Date of text)
2000-09-18
Scope of text
European Union
Type of legislation (Type of text)
EU Directive
Second Region
Abstract/Citation
Définit les termes "agent biologique", "micro-organisme" et "culture cellulaire". Fixe les obligations des employeurs: substitution; réduction des risques; informations à fournir aux autorités compétentes; mesures d'hygiène et de protection individuelle; information et formation des travailleurs; liste des travailleurs exposés; consultation et participation des travailleurs; notification à l'autorité compétente. Prévoit également que les Etats membres prennent des dispositions pour assurer la surveillance médicale des travailleurs. Sont annexées notamment la liste indicative des types d'activités professionnelles (annexe 1) ainsi que la classification communautaire des agents biologiques (annexe 3).
Entry dates region
Date of entry into force
2000-11-06
--
Basic Text region
Basic text(s)
1989-06-12 (EEU-1989-DI-8147)
Directive du Conseil CEE/89/391 du 12 juin 1989 concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail.
Implementing Text region
Implementing text(s)
2002-07-30 (LUX-2002-R-62062)
Règlement grand-ducal du 30 juillet 2002 concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail.
Implementing text(s)
2010-02-18 (GBR-2010-R-83114)
The Merchant Shipping and Fishing Vessels (Health and Safety at Work) (Biological Agents) Regulations 2010 (S.I. 2010/323).
Implementing text(s)
2007-03-06 (DEU-2007-R-86647)
Noise and Vibration at Work Regulations (LärmVibrationsArbSchV) (BGBl. I S. 261).
Implementing text(s)
2006-06-01 (GBR-2006-R-92885)
Factories (Protection of workers from risks related to exposure to biological agents at work) Regulations (LN. 2006/082).
Implementing text(s)
2017-04-28 (BEL-2017-R-104716)
Arrêté royal du 28 avril 2017 établissant le livre VII relatif aux agents biologiques du Code du bien-être au travail.
Repealed Text region
Repealed text(s)
1993-10-12 (EEU-1993-DI-35324)
Directive 93/88/CEE du Conseil du 12 octobre 1993 modifiant la directive 90/679/CEE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail (7ème directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE).
Related Text region
Related text(s)
2010-12-22 (MKD-2010-R-87314)
Règlement du 22 décembre 2010 sur les exigences minimales de sécurité et de santé au travail en cas de risques liés à l'exposition à des agents biologiques.
Electronic region
Electronic source title
Directive
Author
Eur-Lex
Publisher
Office des publications
Country
Union européenne
URL
http://europa.eu.int/eur-lex/pri/fr/oj/dat/2000/l_262/l_26220001017fr00210045.pdf
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2000-10-17
Number
no L262
Page range
pp. 21-45