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BEL-2001-R-58045
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Title_of_text
Arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles (version mise à jour en 2019).
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium
Subjects (Classification)
Occupational safety and health; Protection in certain sectors of economic activity
Adopted on (Date of text)
2001-01-25
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
S'applique aux chantiers où s'effectuent certains travaux du bâtiment ou de génie civil mais pas aux activités de forage et d'extraction ou de montage d'installations. Contient notamment des dispositions relatives à la coordination sur le chantier et au plan de sécurité et de santé, pour le cas où les travaux sont exécutés par plusieurs entrepreneurs. Fixe les conditions d'exercice de la fonction de coordinateur (formation de base et expérience professionnelle utile; formation complémentaire). En annexe, les prescriptions minimales de sécurité et de santé applicables sur les chantiers.
Entry dates region
Date of entry into force
2001-05-01
--
Amending Text region
Amending text(s)
2001-12-19 (BEL-2001-R-60338)
Arrêté royal du 19 décembre 2001 modifiant l'arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles, en ce qui concerne la formation complémentaire des coordinateurs en matière de sécurité et de santé.
Amending text(s)
2001-12-19 (BEL-2001-R-60338)
Arrêté royal du 19 décembre 2001 modifiant l'arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles, en ce qui concerne la formation complémentaire des coordinateurs en matière de sécurité et de santé.
Amending text(s)
2002-08-28 (BEL-2002-R-65555)
Arrêté royal du 28 août 2002 désignant les fonctionnaires chargés de surveiller le respect de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et de ses arrêtés d'exécution (dans sa teneur modifiée au 21 février 2014).
Amending text(s)
2002-08-28 (BEL-2002-R-65555)
Arrêté royal du 28 août 2002 désignant les fonctionnaires chargés de surveiller le respect de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et de ses arrêtés d'exécution (dans sa teneur modifiée au 21 février 2014).
Electronic region
Electronic source title
Service public fédéral justice
Author
Législation belge
Country
Belgique
URL
http://www.ejustice.just.fgov.be/loi/loi.htm
File
BEL-58045.pdf (PDF (version consolidée))
Serial region
Serial title
Moniteur belge
Date
2001-02-07
Number
no 34
Page range
pp. 3305-3334