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Décret n° 2001-576 du 3 juillet 2001 relatif aux conditions de fonctionnement et de financement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale.

Main Region

First Region

France
Employment policy, promotion of employment and employment services; Social security (general standards); Social assistance and services
2001-07-03
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Porte sur les conditions de fonctionnement et de financement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale. Ces centres ont notamment pour mission d'organiser des actions ayant pour objet l'adaptation à la vie active par l'apprentissage ou le réapprentissage des règles nécessaires à l'exercice d'une activité professionnelle.

Repealing Text region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2001-07-04
    Number
    n° 153
    Page range
    pp. 10682-10684