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Décret présidentiel no 01-238 du 19 août 2001 instituant une allocation spéciale de scolarité au profit des enfants scolarisés démunis.

Main Region

First Region

Algeria
Social security (general standards); Social assistance and services
2001-08-19
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Une allocation spéciale de scolarité est instituée pour les enfants nécessiteux inscrits dans les établissements relevant du ministère de l'éducation nationale et pour les enfants handicapés scolarisés dans des établissements scolaires spécialisés. Par enfants nécessiteux, on entend: les orphelins, les victimes du terrorisme, les handicapés, les enfants issus d'une famille démunie, les enfants dont les parents ne disposent d'aucun revenu ou sont en fin de droits au niveau du système d'assurance-chômage, et les enfants dont les parents ont un revenu mensuel inférieur à 8000 dinars.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2001-08-22
    Number
    no 47
    Page range
    p. 12