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MDG-2001-R-59732
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Title_of_text
Décret no 2001-631 du 11 juillet 2001 fixant l'organisation générale de la formation professionnelle des gens de mer.
Main Region
First Region
Country(ies)
Madagascar
Subjects (Classification)
Seafarers; Seafarers - Vocational guidance and training
Adopted on (Date of text)
2001-07-11
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
A pour objet la mise en oeuvre de la Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille. Contient des dispositions relatives aux qualifications requises pour exercer une fonction à bord d'un navire, la formation et la délivrance des brevets, la revalidation et la reconnaissance des titres dispensés.
Repealing Text region
Repealing text(s)
2014-07-08 (MDG-2014-R-99312)
Décret n° 2014-986 du 8 juillet 2014 fixant les principes généraux régissant l'organisation et la gestion professionnelles des gens de mer.
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2001-09-24
Number
no 2735
Page range
pp. 2367-2373