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FRA-2001-R-59826
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Title_of_text
Arrêté n° 1041 du 13 septembre 2001 portant création de la cellule de vigilance contre les dérives sectaires.
Main Region
First Region
Country(ies)
France
Territorial subdivisions
Nouvelle-Calédonie
Subjects (Classification)
General provisions; Human rights
Adopted on (Date of text)
2001-09-13
Scope of text
Non-Metropolitan Territories
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Précise la composition de la cellule de vigilance, ses objectifs (être un lieu d'échange d'informations et de coordination entre les différents acteurs concernés par les questions liées aux sectes) et son fonctionnement.
Basic Text region
Basic text(s)
2001-06-12 (FRA-2001-L-59206)
Loi n° 2001-504 du 12 juin 2001 tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales.
Basic text(s)
2001-06-12 (FRA-2001-L-59206)
Loi n° 2001-504 du 12 juin 2001 tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales.
Electronic region
Electronic source title
Documentation juridique de Nouvelle-Calédonie
Author
Journal officiel n° 7584 du 23 octobre 2001
Publisher
Gouvernement de Nouvelle-Calédonie
URL
http://www.juridoc.gouv.nc/applications/legislation/Legis.nsf/Juristart?openpage
Serial region
Serial title
Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie
Date
2001-10-23
Number
no 7584
Page range
pp. 5337-5338