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ALB-2001-R-60827
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Title_of_text
Arrêté n° 371 du 27 mai 2001 concernant les effets financiers relatifs à l'application de l'arrêté n° 73 du 15 février 2001 sur les critères et les mesures de traitement particulier des ouvriers qui ont effectué des travaux souterrains dans les mines.
Main Region
First Region
Country(ies)
Albania
Subjects (Classification)
Specific categories of workers; Mining and quarrying workers
Adopted on (Date of text)
2001-05-27
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Prévoit la somme de 432 millions de leks du fonds de réserve du Conseil des ministres pour assurer le traitement financier particulier des ouvriers qui ont effectué des travaux souterrains dans les mines.
Entry dates region
Date of entry into force
2001-06-19
--
Basic Text region
Basic text(s)
2001-02-15 (ALB-2001-R-60842)
Arrêté n° 73 du 15 février 2001 relatif aux critères et aux mesures de traitement financier particulier des travailleurs qui ont effectué des travaux souterrains dans les mines.
Basic text(s)
2001-02-15 (ALB-2001-R-60842)
Arrêté n° 73 du 15 février 2001 relatif aux critères et aux mesures de traitement financier particulier des travailleurs qui ont effectué des travaux souterrains dans les mines.
Serial region
Serial title
Fletorja zyrtare
Date
2001-06-19
Number
no 36
Page range
p. 1124