Skip to Main Content
Go to ILO main website
Français
Español
Home
ALB-2001-R-60842
Breadcrumb
Title_of_text
Arrêté n° 73 du 15 février 2001 relatif aux critères et aux mesures de traitement financier particulier des travailleurs qui ont effectué des travaux souterrains dans les mines.
Main Region
First Region
Country(ies)
Albania
Subjects (Classification)
Specific categories of workers; Mining and quarrying workers
Adopted on (Date of text)
2001-02-15
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Fixe à 5 148 leks par mois le montant minimum des prestations pour les mineurs qui ont effectué des travaux souterrains. Précise les critères pour les bénéficiaires d'un traitement financier particulier. Contient des procédures relatives aux administrations des mines et aux agences des assurances sociales.
Entry dates region
Date of entry into force
2001-03-06
--
Implementing Text region
Implementing text(s)
2001-05-27 (ALB-2001-R-60827)
Arrêté n° 371 du 27 mai 2001 concernant les effets financiers relatifs à l'application de l'arrêté n° 73 du 15 février 2001 sur les critères et les mesures de traitement particulier des ouvriers qui ont effectué des travaux souterrains dans les mines.
Implementing text(s)
2001-05-27 (ALB-2001-R-60827)
Arrêté n° 371 du 27 mai 2001 concernant les effets financiers relatifs à l'application de l'arrêté n° 73 du 15 février 2001 sur les critères et les mesures de traitement particulier des ouvriers qui ont effectué des travaux souterrains dans les mines.
Serial region
Serial title
Fletorja zyrtare
Date
2001-02-19
Number
no 3
Page range
p. 88