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Décret exécutif no 02-149 du 9 mai 2002 fixant les règles d'inspection des navires.

Main Region

First Region

Algeria
Seafarers; Seafarers - Occupational safety and health and welfare
2002-05-09
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

L'inspection des navires consiste en des visites sur des aspects d'armement, d'équipement de sécurité, de qualification des équipages, d'hygiène et d'habitabilité à bord. Contient des dispositions relatives à l'inspection au titre du contrôle de l'Etat du pavillon et au titre du contrôle de l'Etat du port.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2002-05-12
    Number
    no 33
    Page range
    pp. 9-12