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Arrêté du 16 juillet 2002 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 relatif au transport et à la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes.

Country(ies)

France

Territorial subdivisions

Nouvelle-Calédonie

Subjects (Classification)

Dock workers; Occupational safety and health; Protection against particular hazards

Adopted on (Date of text)

2002-07-16

Scope of text

Non-Metropolitan Territories

Type of legislation (Type of text)

Regulation, Decree, Ordinance

Abstract/Citation

Ajoute un article spécifique en matière de contrôle du dispositif de prévention et de lutte contre les sinistres lors des opérations de chargement et de déchargement des navires. Modifications des dispositions relatives à ce dispositif de prévention ainsi qu'au dépôt à terre, à la manutention et au gardiennage des colis.

Electronic source title

Arrêté

Author

Documentation juridique de la Nouvelle-Calédonie

Publisher

Gouvernement de Nouvelle-Calédonie

URL

http://www.juridoc.gouv.nc/juridoc/jdwebe.nsf/joncentry?openpage&ap=2002&page=5622

Serial title

Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie

Date

2002-10-01

Number

n° 7657

Page range

pp. 5622-5624

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Title_of_text

Arrêté du 16 juillet 2002 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 relatif au transport et à la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes.

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