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Loi du 20 mai 1988 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques pendant le travail.

Main Region

First Region

Luxembourg
Occupational safety and health; Protection against particular hazards
1988-05-20
National
Law, Act

Second Region

Cette loi a pour objet la protection des travailleurs et la prévention des risques encourus pendant leur travail du fait d'une exposition à des agents considérés comme nuisibles. Son champ d'application y est défini (art. 1) ainsi que les termes "agent", "travailleur" et "valeur limite" (art. 2). Des règlements ultérieurs adopteront des mesures relatives à une série de questions liées à la protection des travailleurs, comme par exemple des mesures d'hygiène, d'urgence, de protection collective et individuelle, etc. (art. 3). L'art. 4 fixe les modalités de l'examen médical des travailleurs. Les annexes contiennent des listes des agents auxquels les travailleurs doivent être exposés le moins possible.

Implementing Text region

Repealing Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Mémorial, Partie A
    Date
    1988-05-27
    Number
    n° 24
    Page range
    pp. 519-520