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INT-1998-IA-63333
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Title_of_text
Accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud dans le domaine de la marine marchande, signé à Alger, le 28 avril 1998 et l'échange de lettres signées le 7 octobre 2000 et le 17 septembre 2001.
Main Region
First Region
Country(ies)
Algeria, South Africa
Subjects (Classification)
International agreements; Other international agreements
Adopted on (Date of text)
1998-04-28
Scope of text
International
Type of legislation (Type of text)
International agreement
Second Region
Abstract/Citation
Ratifié par le décret présidentiel no 02-401 du 25 novembre 2002. Contient des dispositions relatives aux marins (documents d'aptitude des membres de l'équipage, principe de reconnaissance réciproque des certificats de capacité et autres documents relatifs aux navires, séjour des membres de l'équipage sur le territoire de l'autre partie). Prévoit que les Etats s'engagent à rechercher et développer toutes formes de coopération notamment en matière de formation des marins.
Serial region
Serial title
Journal officiel de la République algérienne
Date
2002-11-27
Number
no 78
Page range
pp. 13-16