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ALB-2002-R-63828
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Title_of_text
Arrêté n° 511 du 24 octobre 2002 relatif à la durée du travail et des congés dans les institutions étatiques.
Main Region
First Region
Country(ies)
Albania
Subjects (Classification)
Specific categories of workers; Public and civil servants
Adopted on (Date of text)
2002-10-24
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Fixe la durée hebdomadaire du travail à 40 heures. Prévoit des compléments de salaire ou des temps de repos pour compenser les heures supplémentaires. Précise que les samedi et dimanche sont des jours de congé. Fixe les différentes durées de congés payés en cas de mariage, de naissance des enfants (pour les pères), de décès des proches, de déménagement, de formation, etc. La durée du congé non payé ne doit pas dépasser 30 jours. Abroge l'arrêté no 761 du 19 novembre 1998.
Entry dates region
Date of entry into force
2002-11-01
--
Basic Text region
Basic text(s)
1995-07-12 (ALB-1995-L-41344)
Loi n° 7961 du 12 juillet 1995 portant Code du travail.
Basic text(s)
1999-11-11 (ALB-1999-L-57235)
Loi n° 8549 du 11 novembre 1999 sur le statut des fonctionnaires.
Basic text(s)
1999-11-11 (ALB-1999-L-57235)
Loi n° 8549 du 11 novembre 1999 sur le statut des fonctionnaires.
Amending Text region
Amending text(s)
2003-10-30 (ALB-2003-R-67807)
Arrêté n° 726 du 30 octobre 2003 modifiant l'arrêté n° 511 du 24 octobre 2002 sur la durée du travail et du congé dans les institutions étatiques.
Amending text(s)
2006-05-31 (ALB-2006-R-74460)
Arrêté n° 328 du 31 mai 2006 modifiant l'arrêté n° 511 du 24 octobre 2002 sur la durée du travail et du congé dans les institutions étatiques.
Amending text(s)
2010-02-03 (ALB-2010-R-88791)
Arrêté n° 54 du 3 février 2010 modifiant l'arrêté n° 511 du 24 octobre 2002 sur la durée du travail et des congés dans les institutions étatiques, modifiée.
Serial region
Serial title
Fletorja Zyrtare
Date
2002-10-28
Number
no 65
Page range
pp. 1811-1812