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Convention de coopération dans le domaine du transport maritime entre la République algérienne démocratique et populaire et la République du Soudan, signée à Khartoum, le 17 juillet 2001.

Country(ies)

Algeria, Sudan

Subjects (Classification)

International agreements; Other international agreements

Adopted on (Date of text)

2001-07-17

Scope of text

International

Type of legislation (Type of text)

International agreement

Abstract/Citation

Contient des dispositions relatives aux documents d'identité des marins et aux droits y afférents. Ratifiée par le décret présidentiel no 03-118 du 17 mars 2003.

Electronic source title

JO du 23 mars 2003

Author

Secrétariat général du gouvernement

Country

Algérie

URL

http://www.joradp.dz/JO2000/2003/020/F_Pag.htm

Serial title

Journal officiel

Date

2003-03-23

Number

no 20

Page range

pp. 6-10

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Title_of_text

Convention de coopération dans le domaine du transport maritime entre la République algérienne démocratique et populaire et la République du Soudan, signée à Khartoum, le 17 juillet 2001.

Main Region

First Region

Second Region

Electronic region

Serial region

Advancing social justice, promoting decent work