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Convention entre le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le gouvernement de la République arabe syrienne dans le domaine de la marine marchande, signée à Damas, le 10 avril 2002.

Country(ies)

Algeria, Syrian Arab Republic

Subjects (Classification)

International agreements; Other international agreements

Adopted on (Date of text)

2002-04-10

Scope of text

International

Type of legislation (Type of text)

International agreement

Abstract/Citation

Contient des dispositions relatives aux documents d'identité des gens de mer ainsi qu'aux droits reconnus aux gens de mer titulaires de ces documents. Prévoit la coordination des activités des centres et écoles de qualification et de formation des deux pays ainsi que la reconnaissance mutuelle des diplômes et des qualifications maritimes. Ratifiée par le décret présidentiel no 03-162 du 7 avril 2003.

Electronic source title

JO du 9 avril 2003

Author

Secrétariat général du gouvernement

Country

Algérie

URL

http://www.joradp.dz/JO2000/2003/025/F_Pag.htm

File

INT-64186.pdf (PDF)

Serial title

Journal officiel

Date

2003-04-09

Number

no 25

Page range

pp. 5-9

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Title_of_text

Convention entre le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le gouvernement de la République arabe syrienne dans le domaine de la marine marchande, signée à Damas, le 10 avril 2002.

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