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INT-2002-IA-64186
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Title_of_text
Convention entre le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le gouvernement de la République arabe syrienne dans le domaine de la marine marchande, signée à Damas, le 10 avril 2002.
Main Region
First Region
Country(ies)
Algeria, Syrian Arab Republic
Subjects (Classification)
International agreements; Other international agreements
Adopted on (Date of text)
2002-04-10
Scope of text
International
Type of legislation (Type of text)
International agreement
Second Region
Abstract/Citation
Contient des dispositions relatives aux documents d'identité des gens de mer ainsi qu'aux droits reconnus aux gens de mer titulaires de ces documents. Prévoit la coordination des activités des centres et écoles de qualification et de formation des deux pays ainsi que la reconnaissance mutuelle des diplômes et des qualifications maritimes. Ratifiée par le décret présidentiel no 03-162 du 7 avril 2003.
Electronic region
Electronic source title
JO du 9 avril 2003
Author
Secrétariat général du gouvernement
Country
Algérie
URL
http://www.joradp.dz/JO2000/2003/025/F_Pag.htm
File
INT-64186.pdf (PDF)
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2003-04-09
Number
no 25
Page range
pp. 5-9