Arrêté conjoint du Ministre de l'Energie et des Mines et du Ministre de l'Emploi, des Affaires sociales et de la Solidarité no 839-03 du 21 avril 2003 modifiant l'arrêté conjoint du Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Mines et de la Marine marchande et du Ministre délégué au Travail et aux Affaires sociales no 390-63 du 18 juin 1963 relatif aux élections des délégués à la sécurité dans les entreprises minières.