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Loi n° 98-019 du 21 mars 2003 portant Code de la sécurité sociale.

Main Region

First Region

Benin
Social security (general standards)
2003-03-21
National
Law, Act

Second Region

Institue un régime général de sécurité sociale en faveur des travailleurs du secteur structuré soumis aux dispositions du Code du travail et un régime spécial en faveur des travailleurs indépendants, agricoles et du secteur informel. Transforme l'Office béninois de Sécurité sociale (OBSS) en Caisse nationale de Sécurité sociale (CNSS).

Livre premier: De l'organisation administrative et financière; Titre Ier: De l'organisation administrative; Titre II: De l'organisation financière.
Livre II: Des prestations familiales et de maternité; Titre Ier: Prestations familiales; Titre II: De l'indemnité de congé de maternité; Titre III: De l'action sanitaire et sociale.
Livre III: Des risques professionnels; Titre Ier: De la réparation des accidents du travail; Titre II: Des maladies professionnelles; Titre III: De la prévention des risques professionnels.
Livre IV: Des pensions; Titre Ier: Des pensions et allocations de vieillesse; Titre II: Des pensions et allocations de survivants.
Livre V: Des dispositions communes; Titre Ier: Dispositions diverses; Titre II: Du règlement des litiges; Titre III: Du contrôle et de la répression; Titre IV: Des dispositions transitoires et finales.

Abroge toutes dispositions antérieures contraires.

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Monograph region

    Monograph title
    Code Social et Jurisprudence
    Author
    Ministère du Travail et de la Fonction publique
    Country
    Bénin
    Edition
    2ème édition - 2007
    Page range
    pp. 453-493

Serial region

    Serial title
    Tiré à part
    Page range
    44 p.