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Arrêté n° 1860/MTFPSS-D du 5 octobre 1995 fixant les conditions d'emploi du personnel domestique.

Main Region

First Region

Congo
Specific categories of workers; Domestic workers
1995-10-15
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Ne s'applique pas au personnel domestique occasionnel ou embauché pour une durée limitée ne dépassant pas vingt heures par semaine. Contient des dispositions sur la période d'essai, la rémunération, les congés, le licenciement et les prestations sociales. Abroge l'arrêté no 6226 du 9 juillet 1985.

Monograph region

    Monograph title
    Tiré à part
    Author
    Ministère du Travail, de la Fonction publique et de la Sécurité sociale
    Publisher
    Direction générale du Travail
    Country
    Congo
    Page range
    8 p.
    File
     F1942869466/COG-65701.pdf (PDF)