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DZA-2003-R-66183
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Title_of_text
Décret exécutif n° 03-451 du 1er décembre 2003 définissant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les matières et produits chimiques dangereux ainsi que les récipients de gaz sous pression.
Main Region
First Region
Country(ies)
Algeria
Subjects (Classification)
Occupational safety and health; Protection against particular hazards
Adopted on (Date of text)
2003-12-01
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Prévoit notamment la création d'un comité technique des matières et produits chimiques dangereux et soumet l'exercice d'une activité professionnelle nécessitant l'emploi de ces produits à un système d'agrément ou d'habilitation.
Abroge l'arrêté interministériel du 2 mars 1996.
Amending Text region
Amending text(s)
2010-01-12 (DZA-2010-R-82821)
Décret exécutif n° 10-19 du 12 janvier 2010 modifiant et complétant le décret exécutif n° 03-451 du 1er décembre 2003 définissant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les matières et produits chimiques dangereux ainsi qu'aux récipients de gaz sous pression.
Electronic region
Electronic source title
JO du 7 décembre 2003
Author
Secrétariat général du gouvernement
Country
Algérie
URL
http://www.joradp.dz/JO2000/2003/075/F_Pag.htm
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2003-12-07
Number
n° 75
Page range
pp. 4-7