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Ordonnance n° 03-02 du 19 juillet 2003 relative aux zones franches.

Main Region

First Region

Algeria
General provisions; Economic and social policy
2003-07-19
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Contient notamment des dispositions relatives au personnel de nationalité étrangère (entrea utres, système de déclaration à l'exploitant (art. 19), loi régissant les relations de travail (art. 20), affiliation au régime de sécurité sociale (arts 11 et 21)).
Précise que la main-d'oeuvre nationale reste régie par les dispositions de la législation nationale en matière de charges sociales et de sécurité sociale.

Est approuvée par la loi n° 03-11 du 25 octobre 2003 (JO n°64 du 26/10/2003).

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