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Décret-loi n° 1/024 du 28 avril 1993 portant réforme du Code des personnes et de la famille.

Main Region

First Region

Burundi
General provisions; Civil, commercial and family law
1993-04-28
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Titre I: Des étrangers (arts. 1 à 10)
Titre II: Du nom (arts. 11 à 18)
Titre III: Du domicile et de la résidence (arts. 19 à 23)
Titre IV: Des actes de l'état civil (arts. 24 à 50)
Titre V: De l'absence (arts. 51 à 86)
Titre VI: Du mariage (arts. 87 à 157)
Titre VII: Du divorce (arts. 158 à 195)
Titre VIII: De la filiation (arts. 196 à 261)
Titre IX: Des preuves de la filiation et du mariage (arts. 262 à 283)
Titre X: De l'autorité parentale (arts. 284 à 298)
Titre XI: De la tutelle des mineurs (arts. 299 à 334)
Titre XII: De la majorité et de la minorité (arts. 335 à 352)
Titre XIII: De l'émancipation (arts. 353 à 358)
Titre XIV: De l'interdiction et du conseil judiciaire (arts. 359 à 370)
Titre XV: Du conseil de famille (arts. 371 à 381)
Titre XVI: Dispositions finales (arts. 382 et 383)

Related Text region

Electronic region

Monograph region

    Monograph title
    Tiré à part
    Publisher
    Justice et démocratie
    Country
    Burundi
    Date
    2006-10
    Page range
    pp. 1-72

Serial region

    Serial title
    Bulletin officiel
    Date
    1993-06-01
    Number
    n° 6/93
    Page range
    pp. 213-243