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EEU-2004-DI-67317
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Title_of_text
Directive 2004/73 de la Commission du 29 avril 2004 portant vingt-neuvième adaptation de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses.
Main Region
First Region
Country(ies)
European Union
Subjects (Classification)
Occupational safety and health; Protection against particular hazards
Adopted on (Date of text)
2004-04-29
Scope of text
European Union
Type of legislation (Type of text)
EU Directive
Second Region
Abstract/Citation
Modifie l'annexe I, contenant la liste des substances dangereuses ainsi que des spécifications de classification et d'étiquetage pour chaque substance, et l'annexe V définissant notamment les méthodes permettant de déterminer leur toxicité.
Entry dates region
Date of entry into force
2004-05-20
--
Implementing Text region
Implementing text(s)
2005-08-04 (FRA-2005-R-71212)
Arrêté du 4 août 2005 modifiant l'arrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses et transposant la directive 2004/73/CE de la Commission du 29 avril 2004 portant vingt-neuvième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE modifiée.
Amended Text region
Amended text(s)
1967-06-27 (EEU-1967-DI-67893)
Directive 67/548/CEE du Conseil, du 27 juin 1967, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses.
Related Text region
Related text(s)
2005-01-13 (LUX-2005-R-69630)
Règlement grand-ducal du 13 janvier 2005 modifiant et complétant les annexes I et V de la loi modifiée du 15 juin 1994 relative à la classification, l'emballage et à l'étiquetage des substances dangereuses, et modifiant la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses.
Electronic region
Electronic source title
Directive
Author
EUR-Lex
Publisher
Office des publications
Country
Union européenne
URL
http://www.europa.eu.int/eur-lex/fr/refdoc/L_152/L_2004152FR_1.pdf
Erratum region
Erratum title
Rectificatif: Journal officiel
Date
2004-06-16
Number
n° L 216
Page range
pp. 3-310
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2004-04-30
Number
n° L 152
Page range
pp. 1-316