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COG-1978-R-67797
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Title_of_text
Décret n° 78/364/MDT.SGFPT.DTPS.ST.3/8 du 12 mai 1978 déterminant les modalités d'application du repos hebdomadaire.
Main Region
First Region
Country(ies)
Congo
Subjects (Classification)
Conditions of work; Hours of work, weekly rest and paid leave
Adopted on (Date of text)
1978-05-12
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Prévoit que le repos hebdomadaire est obligatoire et qu'il doit être au minimum de 24 heures consécutives par semaine et de préférence le dimanche. Précise que les apprentis ne peuvent être tenus de travailler les dimanches et jours fériés.
Précise également les dérogations aux principes du repos dominical et du repos hebdomadaire.
Monograph region
Monograph title
Tiré à part
Author
Ministère de la Justice et du Travail
Publisher
Secrétariat général à la Fonction publique et au Travail
Country
Congo
Page range
pp. 1-6