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FRA-2004-R-67858
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Title_of_text
Ordonnance n° 2004-691 du 12 juillet 2004 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports.
Main Region
First Region
Country(ies)
France
Subjects (Classification)
Seafarers; Specific categories of workers; Transport and communication workers
Adopted on (Date of text)
2004-07-12
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Titre I: Dispositions relatives aux ports maritimes, à la sûreté maritime et au Code du travail maritime (arts. 1 à 15)
Titre II: Dispositions relatives à l'aviation civile (art. 16)
Titre III: Dispositions relatives aux transports ferroviaires (arts. 17 et 18)
Contient des dispositions concernant la durée du travail, le temps de repos, les congés payés et le travail de nuit des marins (arts. 9 à 15). Prévoit qu'un décret fixera la liste des travaux dangereux strictement interdit aux jeunes de moins de dix-huit ans (art. 12).
Contient des dispositions sur la durée du travail et les congés des salariés de l'aviation civile (art. 16) ainsi que sur le système ferroviaire transeuropéen (art. 17).
Basic Text region
Basic text(s)
1994-06-22 (EEU-1994-DI-37580)
Directive 94/33/CE du Conseil du 22 juin 1994 relative à la protection des jeunes au travail.
Basic text(s)
2000-06-22 (EEU-2000-DI-64564)
Directive 2000/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 2000 modifiant la directive 93/104/CE du Conseil concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail afin de couvrir les secteurs et activités exclus de ladite directive.
Basic text(s)
1995-06-19 (EEU-1995-DI-66541)
Directive n° 95/21/CE du Conseil, du 19 juin 1995, concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté ou dans les eaux relevant de la juridiction des Etats membres, des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord des navires (contrôle par l'Etat du port).
Related Text region
Related text(s)
2000-11-27 (EEU-2000-DI-67949)
Directive 2000/79/CE du Conseil du 27 novembre 2000 concernant la mise en oeuvre de l'accord européen relatif à l'aménagement du temps de travail du personnel mobile dans l'aviation civile, conclu par l'Association des compagnies européennes de navigation aérienne (AEA), la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF), l'Association européenne des personnels navigants techniques (ECA), l'Association européenne des compagnies d'aviation des régions d'Europe (ERA) et l'Association internationale des charters aériens (AICA).
Related text(s)
1999-06-21 (EEU-1999-DI-67950)
Directive 1999/63/CE du Conseil du 21 juin 1999 concernant l'accord relatif à l'organisation du temps de travail des gens de mer, conclu par l'Association des armateurs de la Communauté européenne (ECSA) et la Fédération des syndicats des transports de l'Union européenne (FST).
Electronic region
Electronic source title
Ordonnance
Author
Legifrance
Country
France
URL
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000625753&dateTexte=&fastPos=1&fastReqId=1869464521&oldAction=rechTexte
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2004-07-14
Number
n° 162
Page range
p. 12717