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Directive 67/548/CEE du Conseil, du 27 juin 1967, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses.

Country(ies)

European Union

Subjects (Classification)

Occupational safety and health; Protection against particular hazards

Adopted on (Date of text)

1967-06-27

Scope of text

European Union

Type of legislation (Type of text)

EU Directive

Date of entry into force

1970-01-01
--

Implementing text(s)

2001-07-21 (EEU-2001-DI-62850)
Directive 2001/58/CE de la Commission du 27 juillet 2001 portant deuxième modification de la directive 91/155/CEE définissant et fixant, en application de l'article 14 de la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil, les modalités du système d'information spécifique relatif aux préparations dangereuses et en application de l'article 27 de la directive 67/548/CEE du Conseil, les modalités du système d'information spécifique relatif aux substances dangereuses (fiches de données de sécurité).

Implementing text(s)

2009-01-15 (EEU-2009-DI-80713)
Directive 2009/2/CE de la Commission du 15 janvier 2009 portant trente et unième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses.

Implementing text(s)

2003-03-20 (GBR-2003-R-92876)
Factories (Control of Chemical Agents at Work) Regulations 2003 (LN. 2003/035).

Amending text(s)

1990-10-09 (EEU-1990-DI-20977)
Directive du Conseil 90/517/CEE du 9 octobre 1990, portant onzième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses.

Amending text(s)

1991-03-01 (EEU-1991-DI-25324)
Directive de la Commission 91/325/CEE du 1er mars 1991 portant douzième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses.

Amending text(s)

1991-03-05 (EEU-1991-DI-25325)
Directive de la Commission 91/326/CEE du 5 mars 1991 portant treizième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses.

Amending text(s)

1992-04-30 (EEU-1992-DI-29571)
Directive 92/32/CEE du Conseil du 30 avril 1992 portant septième modification de la directive 67/548/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses

Amending text(s)

1992-04-30 (EEU-1992-DI-29572)
Directive 92/37/CEE de la Commission du 30 avril 1992 portant seizième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses

Amending text(s)

1992-07-31 (EEU-1992-DI-35469)
Directive de la Commission no 92/69 du 31 juillet 1992 portant 17ème adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE concernant le rapprochement des législations, réglementations relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses.

Amending text(s)

1993-11-11 (EEU-1993-DI-35750)
Directive 93/101/CE de la Commission du 11 novembre 1993 portant vingtième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses.

Amending text(s)

1998-09-18 (EEU-1998-DI-51287)
Directive 98/73/CE de la Commission, du 18 septembre 1998, portant vingt-quatrième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et étiquetage des substances dangereuses.

Amending text(s)

2004-04-29 (EEU-2004-DI-67317)
Directive 2004/73 de la Commission du 29 avril 2004 portant vingt-neuvième adaptation de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses.

Amending text(s)

2008-08-21 (EEU-2008-DI-79379)
Directive 2008/58/CE de la Commission du 21 août 2008 portant trentième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses.

Electronic source title

Eur-Lex

Author

Journal officiel

Country

Union européenne

URL

http://www.europa.eu.int/eur-lex/fr/search/search_oj.html

Serial title

Journal officiel

Date

1967-08-16

Number

n° P 196

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Directive 67/548/CEE du Conseil, du 27 juin 1967, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses.

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