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Décret exécutif n° 04-313 du 22 septembre 2004 modifiant et complétant le décret exécutif n° 92-12 du 9 janvier 1992 portant création de l'Agence nationale de l'artisanat traditionnel (ANART).

Main Region

First Region

Algeria
Specific categories of workers; Manufacturing workers
2004-09-22
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Modifie les articles 2, 5 et 6 respectivement relatifs aux missions de cette agence et aux pouvoirs qu'elle détient pour les mener à bien.
Contient des dispositions relatives à la composition de son conseil d'administration.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2004-09-26
    Number
    n° 62
    Page range
    pp. 7-8