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DZA-2004-R-69043
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Title_of_text
Arrêté du 14 août 2004 portant organisation interne de la Caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique.
Main Region
First Region
Country(ies)
Algeria
Subjects (Classification)
Social security (general standards); Specific categories of workers; Administration and financing; Construction workers
Adopted on (Date of text)
2004-08-14
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Contient des dispositions relatives aux compétences respectives des structures centrales et régionales de la Caisse.
Basic Text region
Basic text(s)
1997-02-04 (DZA-1997-R-69046)
Décret exécutif n° 97-45 du 4 février 1997 portant création de la Caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique.
Repealing Text region
Repealing text(s)
2009-05-10 (DZA-2009-R-82114)
Arrêté du 10 mai 2009 portant organisation interne de la Caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique.
Related Text region
Related text(s)
1997-01-11 (DZA-1997-L-46291)
Ordonnance n° 97-01 du 11 janvier 1997 instituant l'indemnité de chômage-intempéries pour les travailleurs des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, et fixant les conditions et les modalités de son attribution.
Electronic region
Electronic source title
JO du 26 septembre 2004
Author
Secrétariat général du Gouvernement
Country
Algérie
URL
http://www.joradp.dz/JO2000/2004/062/F_Pag.htm
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2004-09-26
Number
n° 62
Page range
pp. 22-23