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DZA-1997-R-69046
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Title_of_text
Décret exécutif n° 97-45 du 4 février 1997 portant création de la Caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique.
Main Region
First Region
Country(ies)
Algeria
Subjects (Classification)
Social security (general standards); Specific categories of workers; Administration and financing; Construction workers
Adopted on (Date of text)
1997-02-04
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Chapitre I: Dénomination - Objet - Siège (arts. 1er à 4)
Chapitre II: Organisation et fonctionnement (arts. 5 à 40)
Chapitre III: Dispositions financières (arts. 41 à 46)
Le Conseil d'administration de la Caisse est tripartite (art. 6).
Implementing Text region
Implementing text(s)
2004-08-14 (DZA-2004-R-69043)
Arrêté du 14 août 2004 portant organisation interne de la Caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique.
Implementing text(s)
2009-05-10 (DZA-2009-R-82114)
Arrêté du 10 mai 2009 portant organisation interne de la Caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique.
Amending Text region
Amending text(s)
2005-03-20 (DZA-2005-R-70204)
Décret exécutif n° 05-100 du 20 mars 2005 modifiant et complétant le décret exécutif n° 97-45 du 4 février 1997 portant création de la Caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique.
Related Text region
Related text(s)
1997-02-04 (DZA-1997-R-69047)
Décret exécutif n° 97-46 du 4 février 1997 fixant les taux de cotisations dues à la Caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, au titre des congés payés et du chômage-intempéries.
Electronic region
Electronic source title
JO du 5 février 1997
Author
Secrétariat général du Gouvernement
Country
Algérie
URL
http://www.joradp.dz/JO8499/1997/008/F_Pag.htm
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1997-02-05
Number
n° 8
Page range
pp. 4-9