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DZA-1989-R-69048
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Title_of_text
Décret exécutif n° 89-122 du 18 juillet 1989 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques de l'enseignement et de la formation supérieurs.
Main Region
First Region
Country(ies)
Algeria
Subjects (Classification)
Specific categories of workers; Teachers
Adopted on (Date of text)
1989-07-18
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Titre I: Dispositions générales (arts. 1er à 25)
Titre II: Dispositions applicables à la filière enseignement et formation supérieurs (arts. 26 à 50)
Titre III: Dispositions applicables à la filière des bibliothèques universitaires (arts. 51 à 69)
Titre IV: Dispositions applicables à la filière des oeuvres universitaires (arts. 70 à 81)
Titre V: Classification (arts. 82 et 83)
Titre VI: Dispositions transitoires (arts. 84 et 85)
Titre VII: Dispositions finales (arts. 86 à 88)
Contient des dispositions relatives au recrutement, à la période d'essai, à l'avancement et à la procédure disciplinaire.
Entry dates region
Date of entry into force
1990-01-01
--
Amending Text region
Amending text(s)
1990-11-10 (DZA-1990-R-21176)
Décret exécutif n° 90-362 du 10 novembre 1990 modifiant et complétant le décret exécutif n° 89-122 du 18 juillet 1989 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques de l'enseignement et la formation supérieurs.
Amending text(s)
2002-10-16 (DZA-2002-R-62899)
Décret présidentiel n° 02-331 du 16 octobre 2002 modifiant et complétant le décret exécutif n° 89-122 du 18 juillet 1989 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques de l'enseignement et de la formation supérieurs.
Amending text(s)
2004-09-09 (DZA-2004-R-69039)
Décret exécutif n° 04-281 du 9 septembre 2004 modifiant et complétant le décret exécutif n° 89-122 du 18 juillet 1989, modifié et complété, portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques de l'enseignement et de la formation supérieurs.
Electronic region
Electronic source title
JO du 19 juillet 1989
Author
Secrétariat général du Gouvernement
Country
Algérie
URL
http://www.joradp.dz/JO8499/1989/029/F_Pag.htm
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1989-07-19
Number
n° 29
Page range
pp. 647-658